Conditions de Licence — KARUKIA MCP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Licence (ci-après les « CGV ») régissent la fourniture par KARUK IA (ci-après l'« Éditeur ») de licences d'utilisation du logiciel KARUKIA MCP (ci-après le « Logiciel ») au Client.

Le Logiciel est une méthodologie de développement, maintenance et audit assistée par IA, distribuée sous forme de package npm. Il s'exécute intégralement sur la machine du Client via le protocole MCP (Model Context Protocol).

Éditeur

• Raison sociale : Guillaume HERNAULT – EI (Entrepreneur individuel)
• Nom commercial : KARUK IA
• Adresse : 7 rue du Général Lacroix, 97160 Le Moule, Guadeloupe, FRANCE
• SIRET : 47921179900024
• SIREN : 479 211 799
• Statut : Micro-entrepreneur
• Contact : contact@karukia.com

2. Licence d'utilisation

2.1 Nature de la licence

L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation du Logiciel qui est :

• Non exclusive
• Non transférable
• Non sous-licenciable
• Limitée au nombre de développeurs spécifié dans l'offre souscrite

2.2 Restrictions

Le Client s'interdit de :

• Sous-licencier, revendre ou redistribuer le Logiciel
• Intégrer le Logiciel dans un produit commercial ou un service SaaS
• Contourner les mécanismes de licence du Logiciel
• Dépasser le nombre de postes autorisés par la licence souscrite

2.3 Licence open source

Le Logiciel est distribué sous licence BUSL-1.1 (Business Source License 1.1).

3. Durée

La licence est concédée pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription.

La licence est renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut s'opposer au renouvellement avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

4. Prix et paiement

4.1 Tarifs

Offre	Prix HT / an	Développeurs
Starter	5 000 €	Jusqu'à 10
Business	12 000 €	Jusqu'à 50
Enterprise	20 000 €	Illimité

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4.2 Facturation et paiement

La facturation intervient à la souscription. Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou virement SEPA.

4.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa documentation, son code source, ses algorithmes, son architecture et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

La licence d'utilisation concédée au Client ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.

6. Livraison, mises à jour et support

• Livraison : Le Logiciel est livré via le registre npm.
• Mises à jour : Les mises à jour correctives et évolutives sont incluses pendant toute la durée de la licence.
• Support : Support par email avec un délai de réponse de 48 heures ouvrées.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

• Le Logiciel s'exécute 100 % en local sur la machine du Client.
• Aucune donnée n'est collectée, transmise ou stockée par l'Éditeur.
• L'Éditeur n'est pas sous-traitant au sens du RGPD.
• Aucun DPA (Data Processing Agreement) n'est nécessaire.

Contact RGPD : rgpd@karukia.com

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.) subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

• Par le Client : à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
• Par l'Éditeur : en cas de manquement du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en sa possession.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège de l'Éditeur (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe) seront seuls compétents.